CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations légales
Le site evacpatisserie.fr est édité par Éva Créton, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à DOUZY immatriculé(e) sous le numéro SIRET 88956940600016
Email : evacpatisserie@outlook.fr
2. Produits
Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales, fabriquées de manière traditionnelle et disponibles dans la limite des stocks et des capacités de production.
Les photographies et descriptions des produits présentées sur le site sont non contractuelles, mais visent à représenter au mieux les produits proposés.
La liste des allergènes est indiquée pour chaque produit.
3. Commande
Les commandes se font exclusivement via le formulaire de commande disponible sur le site ou par contact direct (email/téléphone).
Toute commande fera l’objet d’une confirmation par email ou téléphone de la part du vendeur.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après cette confirmation.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue à la livraison ou au retrait de la commande, par :
• Espèces
• Virement bancaire
Aucun paiement en ligne n’est effectué sur le site
6. Retrait
• Zone de retrait : 08140 DOUZY.
• Le retrait de la commande se fait à l’adresse du vendeur communiquée lors de la confirmation de commande.
• La date et l’heure de retrait sont convenus au moment de la confirmation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les denrées alimentaires fraîches.
Ainsi, aucune commande confirmée ne pourra être annulée ou remboursée après fabrication.
8. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise conservation des produits par le client après leur livraison ou retrait.
Les produits doivent être consommés dans les délais précisés par le vendeur.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la facturation.
Elles ne sont utilisées que par le vendeur et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant evacpatisserie@outlook.fr
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Douzy.